CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 - Généralités
SARL T. CAPON LOISIRS, Société à Responsabilité Limitée, Siret 494 159 874 00010. Siège social : 1 rue du Colonel Sorlin, ZAC du Moulin, 80700 Roye - France.
2 - Prix
L'ensemble des prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si le taux venait à être modifié (à la hausse ou à la baisse) ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles proposés par la SARL T. CAPON LOISIRS. Les prix sont indiqués en port dû (sauf indication contraire sur le site). Toutes les commandes sont payables en Euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique de notre part. Nos prix ne comprennent pas les frais d’installation ni les frais de port.
3 - Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (en ligne sécurisé par Paypal) Aucune expédition ne sera effectuée de notre part si le paiement n'a pas été effectué par le client.
4 - Descriptif des produits
Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL T. CAPON LOISIRS, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par ses fournisseurs. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation (sauf dans le cadre de la garantie).
5 - Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné. La garantie est variable en fonction des articles. Celle-ci n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées par le client. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation fournies lors de l'achat. Les frais de port en retour sont à la charge exclusive du client. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux. Les garanties des produits sont applicables chez tous revendeurs (STIHL – VIKING, HUSQVARNA, RIEJU, etc) et non exclusivement dans notre magasin.
6 - Transport, livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur (complète si possible) au cours du processus de commande.Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison proposé par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client. Ce dernier devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à la SARL T. CAPON LOISIRS. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc..). En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, le client devra la refuser et contacter la SARL T. CAPON LOISIRS. En cas de retard de la livraison de la part du transporteur, la SARL T. CAPON LOISIRS se dégage de toute responsabilité. Nos moteurs sont livrés sans huile et sans essence. Toutefois, le client peut, après paiement, réceptionner directement dans nos magasins les produits. Dans ce cas, ceux-ci seront montés et préparés gratuitement sur place. Les frais de port sont toujours indiqués au client, avant la validation définitive de sa commande et sont calculés selon les articles.
7 - Délai de rétractation
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, il doit contacter systématiquement la SARL T. CAPON LOISIRS pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné reste à la charge exclusive du client (conformément LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)). Le remboursement s'effectue dans un délai de quatorze jours après réception de la marchandise retournée (sous réserve des conditions énoncées ci-dessus)
8 - Délais
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison. Les délais de livraison concernant les produits disponibles sur commande (7 à 8 jours) ne sont pas disponibles en stock, ainsi les délais peuvent varier selon la livraison des fournisseurs. Toute commande passée du mardi au samedi avant 14H00 sera expédiée le lendemain selon le mode de transport choisi lors de la commande.
La SARL T. CAPON LOISIRS n'est pas responsable des retards de livraison, ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de rupture de stock exceptionnelle, un mail vous sera envoyé afin de vous informer du délai de livraison. Deux options s'offriront alors à vous :
• Remboursement intégral de votre commande
• Maintien de votre commande avec suivi du délai de livraison
9 - Droit applicable
La langue de ce contrat est le français, ainsi ce contrat est soumis à la loi française.
10 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CAPON LOISIRS jusqu'à l’encaissement complet du prix. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, la SARL T. CAPON LOISIRS sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à l'exécution par ce dernier, de la totalité des engagements.
11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CAPON LOISIRS, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. CAPON LOISIRS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CAPON LOISIRS.
12 - Acceptation de l’offre
L'acceptation de l'offre et des présentes conditions de vente par l'acheteur sont concrétisées par la validation du « double clic ». La totalité des informations doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail, numéro de téléphone (obligatoire pour la livraison). La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par E-mail. Cette confirmation contient : Le nom du client et le prix de sa commande.
13 - Informations nominatives
CAPON LOISIRS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients puisque ces informations sont confidentielles. En conséquence, conformément à la « Loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant afin de modifier partiellement ou de supprimer les données inscrites lors de la création de son compte client.
14 - Modification des conditions générales de ventes
CAPON LOISIRS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.